Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMU ст. Annexe 3

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 8 ans.

Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :

17 ans.

Pour les emplois ci-après énumérés :

Conservateur des musées contrôlés.

Archiviste.

Sous-archiviste.

Bibliothécaire d'établissements contrôlés.

Sous-bibliothécaire.

Directeur d'école nationale de musique ou d'école des beaux-arts.

Professeur d'école nationale de musique ou d'école des beaux-arts.